Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 07065 posée par M. Pierre Biarnès
Encombrement grandissant du service central d'état civil des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence