Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze

Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/10/1978
Pertinence
Question n° 10452 posée par M. Hubert Martin

Français d'outre-mer : délai d'obtention des pièces d'état civil

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence
Question n° 04958 posée par M. Michel Miroudot

Délais de délivrance des documents par le service central de l'état civil à Nantes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut

Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1989
Pertinence
Question n° 12267 posée par M. Marc Lauriol

Délais de délivrance des extraits d'état civil des Français nés hors de France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/10/1990
Pertinence
Question n° 20337 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : délai de déclaration des décès

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/03/1992
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : déclaration de décès

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence
Question n° 23356 posée par M. Robert Vizet

Restitution des registres français conservés en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23558 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)

La question est caduque

19/11/1992
Pertinence
Question n° 00704 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/05/1993
Pertinence