Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia

    Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15534 posée par M. Michel Bouvard

    État civil de la période française en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11842 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05590 posée par M. Michel Fontaine

    Difficultés de familles réunionnaises face au refus du consulat de France à Madagascar de transcrire l'acte de naissance de leurs enfants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03593 posée par M. Marcel Rainaud

    État civil des Français d'Algérie 1830-1962

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03372 posée par Mme Colette Giudicelli

    Microfilmage des registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03385 posée par M. François Calvet

    Restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03461 posée par M. Jean-Paul Fournier

    État civil des Français d'Algérie 1830-1962

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03307 posée par M. Roland Povinelli

    État civil des Français d'Algérie 1830-1962

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible