Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 11842 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03593 posée par M. Marcel Rainaud

    État civil des Français d'Algérie 1830-1962

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03372 posée par Mme Colette Giudicelli

    Microfilmage des registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03385 posée par M. François Calvet

    Restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03461 posée par M. Jean-Paul Fournier

    État civil des Français d'Algérie 1830-1962

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03307 posée par M. Roland Povinelli

    État civil des Français d'Algérie 1830-1962

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17853 posée par M. André Trillard

    Tranfert à Paris des fonds historiques conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12119 posée par M. Michel Guerry

    Demande des autorités coréennes de restitution par la France des archives royales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11624 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09078 posée par M. Gérard Longuet

    Restitution des archives nationales françaises détenues par la Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible