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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10360 posée par M. Jean Louis Masson
Devenir de l'ancien poste douanier de Zoufftgen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11033 posée par M. Xavier de Villepin
Problèmes de contrôle sur la frontière à Vintimille (Italie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22615 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Importation temporaire des véhicules des enseignants français au Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21643 posée par M. Bernard Barbier
Modalités d'entrée en France des Australiens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06326 posée par M. François Louisy
Guadeloupe: contrôle par la police de l'air et des frontières de ressortissants dominicains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal
Tracé de la frontière France-Andorre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02877 posée par M. René Jager
Frontière franco-allemande: contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. René Jager
Principauté d'Andorre: conséquences du statut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02763 posée par M. Francisque Collomb
Institution d'un passeport européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence