Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 17944 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Menace de suppression de l'antenne consulaire de Malaga

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

31/03/2011
Pertinence
Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat

Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/05/2010
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Guy Penne

Fermeture des instituts français de Bilbao et de Saragosse

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/03/2004
Pertinence
Question n° 00705 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fermeture du Consulat de France à Alicante

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00235 posée par M. Charles de Cuttoli

Retraite des enseignants français en Espagne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence
Question n° 20985 posée par M. Jean Arthuis

Consulat français à Alicante et à Murcie (Espagne)

La question est caduque

30/04/1992
Pertinence
Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fermeture du consulat de France à Alicante

La question est caduque

16/04/1992
Pertinence
Question n° 18942 posée par M. Charles de Cuttoli

Retraite des enseignants français en Espagne

La question est caduque

05/12/1991
Pertinence
Question n° 17433 posée par M. Charles de Cuttoli

Instituteurs français détachés en Espagne : pension de vieillesse

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/09/1991
Pertinence
Question n° 14878 posée par M. Jacques Habert

Exonération des frais d'écolage (Espagne)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence