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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 17944 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Menace de suppression de l'antenne consulaire de Malaga
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. Guy Penne
Fermeture des instituts français de Bilbao et de Saragosse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00705 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fermeture du Consulat de France à Alicante
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00235 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des enseignants français en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Jean Arthuis
Consulat français à Alicante et à Murcie (Espagne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fermeture du consulat de France à Alicante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18942 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des enseignants français en Espagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17433 posée par M. Charles de Cuttoli
Instituteurs français détachés en Espagne : pension de vieillesse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14878 posée par M. Jacques Habert
Exonération des frais d'écolage (Espagne)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence