Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

207 questions

Question n° 02915 posée par M. Jacques Chaumont

Fonctionnement du centre d'information sur l'Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/09/1993
Pertinence
Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel

Dépenses de l'Union européenne

La question est caduque

25/11/1993
Pertinence
Question n° 04398 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Structures et missions de l'Agence marine européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/01/1994
Pertinence
Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra

Projet d'une constitution pour l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/03/1994
Pertinence
Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre

Langue officielle de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/05/1994
Pertinence
Question n° 06873 posée par M. Jacques Legendre

Enseignement du français dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/06/1994
Pertinence
Question n° 07068 posée par M. Roland Bernard

Aide de l'Union européenne à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/07/1994
Pertinence
Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin

Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire

Réponse du ministère : Justice

27/03/1996
Pertinence
Question n° 15541 posée par M. Jacques Rocca Serra

Procédure de " codécision " entre le Parlement européen et le Conseil des ministres

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/05/1996
Pertinence
Question n° 18072 posée par M. Georges Gruillot

Bilan de la coopération entre les collectivités des pays de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/10/1996
Pertinence