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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1395G posée par Mme Jacky Deromedi

   Soutien aux Français de l'étranger en difficulté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   02/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 14886 posée par M. Olivier Cadic

   Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   13/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 1004S posée par M. Ronan Le Gleut

   Prérogatives des élus consulaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 0969S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences de la dématérialisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   24/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 12730 posée par M. Robert del Picchia

   Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   24/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 09843 posée par M. Damien Regnard

   Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   04/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 07874 posée par M. Ronan Le Gleut

    Actes authentiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    29/11/2018

    Pertinence