Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/08/2016
Pertinence
Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 17182 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention fiscale avec le Tadjikistan

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 13624 posée par Mme Jacky Deromedi

Conventions fiscales et Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13528 posée par M. Robert del Picchia

Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/10/2014
Pertinence
Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/02/2014
Pertinence
Question n° 08723 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation fiscale des Français de Monaco

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Pertinence