Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 03656 posée par M. Charles de Cuttoli

    Coopérants réintégrés dans leur administration d'origine dans un département d'outre-mer: remboursement des frais de transport

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17207 posée par M. Guy Penne

    Réemploi des coopérants techniques contractuels

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00732 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Coopération des collectivités territoriales avec les pays pauvres

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des coopérants contractuels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible