Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli

    Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00070 posée par M. Charles de Cuttoli

    Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00403 posée par M. Jacques Habert

    Motivation des actes administratifs : fin de détachement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04287 posée par M. Philippe François

    Age de la retraite des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12970 posée par M. Jacques Habert

    Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08070 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Valorisation et préservation du statut des secrétaires de chancellerie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11136 posée par M. Georges Gruillot

    Simplifications des règles d'accès et d'évolution de carrières des fonctions publiques d'Etat et territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12207 posée par M. Georges Gruillot

    Fonctionnaires français servant dans les organisations internationales

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15860 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06970 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commission interministérielle chargée d'examiner les candidatures à un corps de fonctionnaires de l'Etat d'agents d'une organisation internationale intergouvernementale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible