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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00403 posée par M. Jacques Habert
Motivation des actes administratifs : fin de détachement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert
Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12970 posée par M. Jacques Habert
Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence