Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

La question est caduque

22/10/1980
Pertinence
Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères

La question a été transformée.

15/10/1982
Pertinence
Question n° 08303 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Attachés d'administration centrale et secrétaires adjoints des affaires étrangères: situation

Réponse du ministère : Fonction publique

15/10/1982
Pertinence
Question n° 0318S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères

Réponse du ministère : Fonction publique

24/03/1983
Pertinence
Question n° 03656 posée par M. Charles de Cuttoli

Coopérants réintégrés dans leur administration d'origine dans un département d'outre-mer: remboursement des frais de transport

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/12/1986
Pertinence
Question n° 06558 posée par M. Jean Barras

Titularisation des personnels des catégories C et D en poste dans les établissements d'enseignement français du Maroc

Réponse du ministère : Fonction publique

11/06/1987
Pertinence
Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli

Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

La question est caduque

29/10/1987
Pertinence
Question n° 00070 posée par M. Charles de Cuttoli

Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/06/1988
Pertinence
Question n° 00403 posée par M. Jacques Habert

Motivation des actes administratifs : fin de détachement

Réponse du ministère : Fonction publique

23/06/1988
Pertinence
Question n° 04287 posée par M. Philippe François

Age de la retraite des agents non titulaires de l'Etat

Réponse du ministère : Fonction publique

13/04/1989
Pertinence