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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10780 posée par M. Jean-Yves Leconte
Organisation des élections consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. André Ferrand
Financement du dispositif mobile « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage
Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08639 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Expatriés retenus au Qatar
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07744 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mode de calcul des bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07258 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07026 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Évolution de la politique des visas du Sénégal
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06927 posée par Mme Claudine Lepage
Avenir du service notarial consulaire
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence