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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Henri Goetschy
Formalités administratives liées à l'accueil des touristes d'Europe centrale et de l'Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02095 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la législation sur l'adoption d'enfants étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Serge Mathieu
Retour dans leur pays des étrangers sans papiers et aides de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05630 posée par M. Emmanuel Hamel
Etrangers faisant appel à l'aide au retour
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence