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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0009G posée par M. David Assouline
Conditions d'interpellation des sans-papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani
Projet de loi relatif au droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0057G posée par Mme Brigitte Lherbier
Expulsion des clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence