Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Établissement des procurations pour les Français de l'étranger

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27363 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10942 posée par M. Yves Détraigne

Dysfonctionnement du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10715 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10754 posée par M. François Bonhomme

Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence