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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud
Manifestations de russophobie en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard
Etudiants et chercheurs français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence