Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud

    Manifestations de russophobie en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard

    Mineurs non accompagnés sur le territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard

    Etudiants et chercheurs français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

    Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne

    Mariages binationaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Situation des sans papiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer

    Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1474S posée par M. Richard Yung

    Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible