Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

La question a été retirée

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence
Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

La question a été transformée.

18/03/2021
Pertinence
Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 02372 posée par M. Philippe Madrelle

Relations France - Algérie

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 12267 posée par M. Marcel Rainaud

Présence de l'Algérie sur une liste des pays à risques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence