Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 18581 posée par M. Léon Fatous

    Difficultés d'obtention du visa rencontrées par les Marocains pensionnés de guerre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10042 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Format des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20613 posée par M. Nicolas About

    Obtentions de visa

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard

    Délivrance des passeports à données biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12248 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas

    Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu

    Valeur juridique des documents sur support électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible