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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25855 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'entrée sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23777 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23570 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible