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591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
591 questions
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal
Tracé de la frontière France-Andorre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08206 posée par M. Guy Penne
Certificats de résidence des Français établis en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant
Respect du droit d'asile en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10202 posée par M. Pierre Dumas
Inscription sur les listes électorales des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux
Carte d'identité nationale infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli
Respect du droit d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Pierre Croze
Cartes de séjour des Français séjournant au Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence