Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

217 questions

Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat

Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris

En attente de réponse du Ministère de la justice

25/01/2024
Pertinence
Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/12/2023
Pertinence
Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger

En attente de réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07296 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Légalisation de documents établis à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

Réponse du Première ministre

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03691 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux

En attente de réponse du Ministère de la justice

10/11/2022
Pertinence
Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic

Filiation et actes d'état civil étrangers

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence