Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 25747 posée par M. Ronan Le Gleut

    Français de l'étranger et passe sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut

    Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19339 posée par M. Ronan Le Gleut

    Vaccination des Français de l'étranger les plus vulnérables contre la Covid-19

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible