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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer
Rapatriés: participation aux frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05509 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants civils en poste en Tunisie: avantages familiaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. Louis Longequeue
Prestations familiales servies par la Sécurité sociale française aux enfants restés au pays des travailleurs immigrés espagnols et portugais installés en France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03810 posée par M. Alain Dufaut
Bénéfice d'allocations familiales pour des parents de travailleurs immigrés salariés en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05888 posée par M. Christian Cointat
Enfants français au Togo : allocations à durée déterminée
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. Christian Cointat
Rémunération des agents du ministère des affaires étrangères : avantages familiaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Richard Yung
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence