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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 16859 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13247 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. Damien Regnard
Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13090 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prestations familiales et expatriation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05797 posée par M. Philippe Dallier
Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence