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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27265 posée par M. Robert Pontillon
CEE: élaboration d'une politique de l'emploi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30154 posée par M. Robert Pontillon
Films français distribués au Moyen-Orient: pratiques de racisme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32276 posée par M. Robert Pontillon
Diplomates français: statut
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32728 posée par M. Robert Pontillon
Relations France - Guinée Bissau et Cap Vert
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33213 posée par M. Robert Pontillon
Livraison d'uranium enrichi à l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02042 posée par M. Robert Pontillon
Echanges culturels entre la France et la RDA: ratification d'un accord par le Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02749 posée par M. Robert Pontillon
Situation des étudiants tchadiens résidant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05137 posée par M. Robert Pontillon
Réduction de l'aide alimentaire française au Nicaragua
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05138 posée par M. Robert Pontillon
Négociations sur le désarmement: position du Gouvernement pour la défense des intérêts européens
La question est caduque
Pertinence