Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 02469 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02470 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/01/2018
Pertinence
Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/01/2018
Pertinence
Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04501 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Orientation des élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/04/2018
Pertinence