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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle
Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33827 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: cumul des aides nationales et du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence