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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 01417 posée par M. Bernard Parmantier
Passeports européens: standardisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10305 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Utilisation frauduleuse du fichier électoral d'un centre de vote à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01851 posée par M. Jacques Thyraud
Principauté de Monaco : absence de législation sur l'informatique, les fichiers et les libertés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02485 posée par M. Jacques Habert
Informatisation des lycées français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20146 posée par M. Xavier de Villepin
Informatisation du consulat de Tokyo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18863 posée par M. Gilbert Chabroux
Ukraine : risque d'incident nucléaire inhérent au passage à l'an 2000
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
Pertinence