Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03121 posée par M. Marcel Vidal

Instauration des visas: mise en oeuvre

Réponse du ministère : Sécurité

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze

Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/11/1986
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Xavier de Villepin

Organisation de la délivrance des visas

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/03/1987
Pertinence
Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly

Assouplissement du régime des visas

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1987
Pertinence
Question n° 09000 posée par M. Charles de Cuttoli

Organisation du service des visas au consulat général de France d'Oran (Algérie)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/12/1987
Pertinence
Question n° 10160 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : titres d'identité délivrés à des enfants mineurs

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1988
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux

Carte d'identité nationale infalsifiable

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 03533 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Frais de visa des Français binationaux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/02/1989
Pertinence
Question n° 04498 posée par M. Henri Goetschy

Suppression du visa pour les ressortissants hongrois

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/04/1989
Pertinence