Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 30508 posée par M. Serge Boucheny

Agents en poste à l'étranger: protection

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/06/1979
Pertinence
Question n° 31236 posée par M. Francis Palmero

Situation des agents du cadre d'Orient

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/09/1979
Pertinence
Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 02353 posée par M. Pierre Lacour

Budget 1987: augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères

La question est caduque

31/07/1986
Pertinence
Question n° 06081 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Représentation des agents contractuels en poste à l'étranger au sein des organismes consultatifs paritaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06846 posée par M. Paul d'Ornano

Fusion du corps diplomatique avec les conseillers d'expansion économique

La question est caduque

25/06/1987
Pertinence
Question n° 07049 posée par M. Jacques Oudin

Effectifs du ministère des affaires étrangères

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/07/1987
Pertinence
Question n° 03364 posée par M. Xavier de Villepin

Politique du personnel au Quai d'Orsay

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/02/1989
Pertinence
Question n° 06970 posée par M. Xavier de Villepin

Suppression de la direction du français au Quai d'Orsay

Réponse du ministère : Relations culturelles internationales

16/11/1989
Pertinence
Question n° 13807 posée par M. Emmanuel Hamel

Maîtrise des langues étrangères par les diplomates en poste dans des pays non francophones

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/02/1991
Pertinence