Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06081 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Représentation des agents contractuels en poste à l'étranger au sein des organismes consultatifs paritaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09970 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Imposition des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères servant à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16399 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Crédits du Fonds d'assistance du ministère des affaires étrangères

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08108 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Budget du fonds d'action sociale du ministère des affaires étrangères

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne