Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3133 questions

Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon

Français établis hors de France: centres de vote

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/04/1978
Pertinence
Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli

Situation des Français au Tchad

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26640 posée par M. Serge Mathieu

Ressortissants français du Zaïre: plan d'évacuation

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/06/1978
Pertinence
Question n° 26887 posée par M. Francis Palmero

Français vivant au Maroc: transfert de fonds

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/06/1978
Pertinence
Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli

Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/07/1978
Pertinence
Question n° 26990 posée par M. Francis Palmero

Enseignement catholique à l'étranger: élèves d'autres confessions

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27517 posée par M. Francis Palmero

Chypre: réparation pour les Français spoliés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/10/1978
Pertinence
Question n° 27639 posée par M. Gilbert Belin

Enseignement: sous- équipement des structures culturelles françaises à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/10/1978
Pertinence
Question n° 27861 posée par M. Louis Longequeue

Utilisation internationale de la langue française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/10/1978
Pertinence
Question n° 02370 posée par M. Pierre Croze

Enseignement technique français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/12/1978
Pertinence