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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
157 questions
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Question n° 28006 posée par M. Noël Berrier
Situation de la communauté juive en Union soviétique: position française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30091 posée par M. Maurice Janetti
Condition des travailleurs algériens immigrés en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30704 posée par M. Noël Berrier
Difficultés rencontrées par les immigrés pour rapatrier dans leur pays d'origine le corps d'un des leurs décédé en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01984 posée par M. Jean Beranger
URSS: droit à l'émigration (cas particulier)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0057A posée par M. Jean-Pierre Bayle
Intentions du Gouvernement à l'égard des étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03810 posée par M. Alain Dufaut
Bénéfice d'allocations familiales pour des parents de travailleurs immigrés salariés en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14397 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences des projets de taxation des étrangers qualifiés travaillant aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence