Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de contestation d'un classement comme site historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2005
Pertinence
Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard

Logement des artistes plasticiens professionnels

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/04/2006
Pertinence
Question n° 02920 posée par M. Yves Détraigne

Situation de l'archéologie préventive

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/12/2007
Pertinence
Question n° 07383 posée par M. Gérard Cornu

Travaux sur des bâtiments classés ou inscrits

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/02/2009
Pertinence
Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des fouilles archéologiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/02/2011
Pertinence
Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des fouilles archéologiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/06/2011
Pertinence
Question n° 01835 posée par M. Jacques Legendre

Menaces pesant sur les bâtiments de style néo-gothique en France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/09/2012
Pertinence
Question n° 0143S posée par M. André Gattolin

Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre

Réponse du Ministère du redressement productif

27/09/2012
Pertinence
Question n° 13650 posée par M. Gérard Cornu

Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement préjudiciables aux CAUE

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13689 posée par Mme Chantal Deseyne

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/11/2014
Pertinence