Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

Question n° 1162G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Politique extérieure de la France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic

Brexit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1139G posée par M. Richard Yung

Avenir de l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

10/02/2017
Pertinence
Question n° 24894 posée par Mme Patricia Schillinger

Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 1601S posée par M. Michel Amiel

Colonies de vacances et sécurité des enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24685 posée par Mme Catherine Troendlé

Vignette autoroutière allemande

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 1600S posée par Mme Gélita Hoarau

Situation des Chagos

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

12/01/2017
Pertinence
Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

29/12/2016
Pertinence
Question n° 24539 posée par M. Robert Laufoaulu

Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu

Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

La question a été transformée.

15/12/2016
Pertinence