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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0793G posée par M. Didier Marie
Conseil européen : crise migratoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19083 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence