Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 07690 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Report de la signature de la convention de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/12/1989
Pertinence
Question n° 15503 posée par M. Paul Masson

Texte de la convention sur le franchissement des frontières extérieures de la Communauté

La question est caduque

06/06/1991
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01446 posée par M. Marcel Vidal

Application des accords de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence
Question n° 01964 posée par M. Emmanuel Hamel

Accord de Schengen : engagements des Pays-Bas

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/07/1993
Pertinence
Question n° 13141 posée par M. Charles Ginésy

Accords de Schengen : instauration du concept de " frontière mobile " grâce à une sécurité renforcée

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/12/1995
Pertinence
Question n° 16345 posée par M. Serge Mathieu

Rapport relatif à l'application par nos partenaires de la convention de Schengen

Réponse du ministère : Premier ministre

04/07/1996
Pertinence
Question n° 18837 posée par M. Bernard Plasait

Expulsions des immigrés illégaux en Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/11/1996
Pertinence
Question n° 19097 posée par M. Georges Gruillot

Application de la convention de Schengen

Réponse du ministère : Premier ministre

28/11/1996
Pertinence