Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue

Acte unique et politique sociale européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

02/03/1989
Pertinence
Question n° 05961 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/08/1989
Pertinence
Question n° 06109 posée par M. Georges Gruillot

Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/08/1989
Pertinence
Question n° 15533 posée par M. André Fosset

Position de la France concernant les propositions de construction de l'Europe sociale

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/06/1991
Pertinence
Question n° 18975 posée par M. Nicolas About

Aides communautaires pour les entreprises étrangères

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/11/1996
Pertinence
Question n° 22417 posée par M. André Maman

Europe sociale : formation continue

La question est caduque

15/05/1997
Pertinence
Question n° 00234 posée par M. André Maman

Europe sociale : formation continue

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/06/1997
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. James Bordas

Sommet européen sur l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 05485 posée par M. Michel Barnier

Situation des personnels intérimaires travaillant en France sous statut britannique

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/01/1998
Pertinence
Question n° 0275G posée par M. Claude Jeannerot

Négociation sur les travailleurs détachés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

13/12/2013
Pertinence