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Questions avec et sans réponses

91 questions

1. Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Massacre en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet

   Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 0017G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Relance du processus de paix au Proche-Orient

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 0003G posée par M. Jean-Paul Hugot

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/10/1998

   Pertinence

5. Question n° 0163G posée par M. Louis Althapé

   Natura 2000

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   21/05/1999

   Pertinence

6. Question n° 0579S posée par M. Daniel Goulet

   Place de la France au sein du Conseil de l'Europe

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 0339G posée par M. Ladislas Poniatowski

   Mise en cause du Chef de l'Etat par le journaliste tunisien Taoufik ben Brick

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   12/05/2000

   Pertinence

8. Question n° 1259S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   23/01/2002

   Pertinence

9. Question n° 0208S posée par M. Philippe Richert

   Avenir universitaire de la ville de Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   13/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 0152G posée par M. Denis Badré

    Elargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    16/05/2003

    Pertinence