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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet
Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0823S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Demande de simplification administrative des mesures communautaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1071S posée par M. Roland Ries
Défense de la vocation européenne de Strasbourg
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer
Avenir des fonds européens en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Michel Billout
Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence