Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0086G posée par M. Henri de Raincourt

    La situation au Mali

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter

    Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras

    Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0618G posée par M. André Dulait

    Hamas

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne