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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. François Lesein
Production ovine dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin
Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard
Organisation des sessions du Parlement européen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon
Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet
Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. André Diligent
Conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence