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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence