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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot
Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01541 posée par M. Georges Gruillot
Reconnaissance de la notion de service public dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04894 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration de l'arrondissement de Boulay dans la carte des aides européennes
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Michel Moreigne
Intervention du FEDER pour l'aménagement de la RN 145 en Limousin
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence