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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Jacques Habert
Circulaires anticipant sur des lois non encore votées
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0136G posée par M. Gérard Delfau
Sauvegarde de l'agriculture et de la viticulture méditerranéennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0285G posée par M. Roland Courteau
Marché viticole après l'accord de Dublin
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Politique africaine de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0080G posée par M. Jean Roger
Programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Adrien Gouteyron
Information des délégations sur la réglementation européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0132G posée par M. Robert Pontillon
Elections européennes et prochaine présidence française
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Marcel Daunay
Sommet de Rome
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Edouard Le Jeune
Adhésion de nouveaux pays à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence