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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 0275S posée par M. Michel Rufin
Conditions d'éligibilité du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. Pierre Lacour
Position du gouvernement français sur les dossiers de la chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Exclusion de la ville de Brioude (Haute-Loire) des aides du FEDER
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. Charles de Cuttoli
Fixation de l'heure
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann
Relèvement des accises sur la bière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041S posée par M. Maurice Schumann
Situation du GATT et industrie textile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. François Lesein
Production ovine dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin
Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence