Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0980G posée par M. Richard Yung

Mesures américaines prises contre les exportations européennes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

24/10/2019
Pertinence
Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart

Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 10094 posée par M. Louis Souvet

Entrée de la Suisse dans l'espace Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/08/1998
Pertinence
Question n° 05444 posée par M. Louis Souvet

Fraude liée à l'application des accords préférentiels entre la Communauté et les Etats tiers

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/01/1998
Pertinence
Question n° 03287 posée par M. Alex Türk

Conséquences de l'abolition du commerce détaxé Transmanche

Réponse du ministère : Économie

02/10/1997
Pertinence
Question n° 20071 posée par M. André Maman

Programme d'action pour la douane communautaire Douane 2000

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/01/1997
Pertinence
Question n° 18814 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : article 227-2 du traité de Rome et octroi de mer

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/11/1996
Pertinence
Question n° 14525 posée par M. Serge Mathieu

Lutte contre la contrefaçon au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/03/1996
Pertinence
Question n° 22491 posée par M. Xavier de Villepin

Suppression des contrôles aux frontières intercommunautaires

La question est caduque

13/08/1992
Pertinence
Question n° 20564 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Aide alimentaire communautaire : compétence d'entreprises privées pour l'organisation des contrôles

La question est caduque

31/03/1992
Pertinence