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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0980G posée par M. Richard Yung
Mesures américaines prises contre les exportations européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Louis Souvet
Entrée de la Suisse dans l'espace Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05444 posée par M. Louis Souvet
Fraude liée à l'application des accords préférentiels entre la Communauté et les Etats tiers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Alex Türk
Conséquences de l'abolition du commerce détaxé Transmanche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. André Maman
Programme d'action pour la douane communautaire Douane 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18814 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : article 227-2 du traité de Rome et octroi de mer
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14525 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre la contrefaçon au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22491 posée par M. Xavier de Villepin
Suppression des contrôles aux frontières intercommunautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Aide alimentaire communautaire : compétence d'entreprises privées pour l'organisation des contrôles
La question est caduque
Pertinence